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Les effets du contrat - Droit - digiSchool

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➽ Retrouvez le chapitre sur le contrat :
http://www.bac-l.net/document/spe-droit/le-contrat--1867.html

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Grâce à cette vidéo, vous comprendrez quels sont les effets d’un contrat.

Ces effets sont régis par l’Article 1134 du Code Civil :
- l’effet obligatoire du contrat (comme si la loi avait imposé cette obligation)
- l’effet relatif du contrat (les parties engagées sont les signataires)

Il existe des exceptions à ce principe de l’effet relatif comme par exemple la stipulation pour autrui.


➽ Découvrez la vidéo de cours suivante à propos de la nullité d’un contrat :
https://www.youtube.com/watch?v=AJlq-WbR6BA

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